Marquage CE - Construisez vos déclarations de conformité sur les meilleures bases

 

Le Groupe Emitech intervient aux étapes clés de votre projet

  • Identification des directives applicables et des exigences à satisfaire
  • Préconisation dans la conception du produit
  • Réalisation d'essais, constitution de dossiers techniques, avis qualifiés, ou encore, aide à la mise en conformité

 

Une triple compétence sécurité, radio et Compatibilité Electromagnétique

  • Organismes notifés au titre des directives CEM, Basse Tension et R&TTE
  • Des laboratoires accrédités Cofrac (accréditation du Comité Français d'Accréditation selon le référentiel NF EN ISSO/CEI 17025)
  • Membre Eurolab et participation aux comités de normalisation

 
Des solutions sur mesure pour des cas de figure complexes

  • Prise en compte d'exigences complémentaires au marquage CE (qualifications, marchés hors Europe, ...)
  • Veille réglementaire
  • Essais sur site des équipements ne pouvant être testés en laboratoire

  • Notre connaissance du contexte réglementaire.
    Chaque secteur d'activité a ses spécificités que nous connaissons.
     
  • Notre maîtrise des procédures de déclaration de conformité
    Parce que c'est notre coeur de métier, nous connaissons l'évolution des normes, des directives et l'interprétation faite par la surveillance du marché sur les points sujets à discussion
     
  • La reconnaissance de nos résultats par les acteurs du marché
    Les rapports Emitech sont communément acceptés en Europe et hors Europe
     
  • Un service dédié pour l'international
    Vos produits ont peut-être déjà fait l'objet de rapports d'essais pour d'autres pays et d'autres réglementations.
    Nous sommes à même de juger de ce qui peut être pris en compte par rapport aux exigences du marquage CE

 

Le marquage CE (en vigueur depuis 1993) est l’indicateur principal de la conformité d’un produit aux législations de l’UE et permet la libre circulation au sein du marché européen. En apposant le marquage sur ses produits, le fabricant déclare respecter toutes les obligations prévues pour le marquage même, et devient responsable pour sa circulation dans l’Espace économique européen (composé des 27 États membres de l'UE et de trois États membres de l'AELE : Islande, Norvège, Liechtenstein) et en Turquie. Le marquage CE est aussi prévu pour les produits fabriqués dans des pays tiers mis en circulation dans l’EEE ou en Suisse et en Turquie. Le marquage CE n’indique pas une origine géographique, mais certifie la conformité d’un produit aux législations européennes prévues (par exemple, aux législations harmonisées pour la sécurité) avant sa commercialisation. Le marquage indique que le fabricant ou l'importateur a contrôlé la conformité du produit aux obligations fondamentales en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement. Selon le cas, la conformité peut être attestée aussi par un organisme de contrôle tiers.

 

Extrait  

 

 

Mise sur le marché en Europe - Marquage CE

Ce marquage atteste que le produit répond à l'ensemble des directives lui étant applicable et s'inscrit dans une démarche où la personne assumant la reponsabilité juridique de ce marquage s'engage sur la validité de la certification. 

Cette personne doit donc s'informer des directives s'appliqant à son équipement et des éventuelles modifications de celles-ci durant toute la période durant laquelle il sera commercialisé. La déclation CE de conformité va par exemple prochainement être modifiée pour devenir une déclaration UE de conformité nécessitant ainsi de revoir l'ensemble de la documentation des produits commercialisés à ce moment.

Entrant dans le cadre des directives nouvelles approches, ces directives formulent des exigences essentielles à respecter. La démonstration de la conformité se fait pour l'essentiel par le biais des normes applicables.
La liste de ces normes et leurs éditions applicables changent en outre régulièrement et font l'objet de parution au Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE).
Pendant toute la période de commercialisation, la personne en charge du dossier sur lequel est établi la déclaration de conformité doit donc s'assurer qu'il a connaissance de l'ensemble de ces changements normatifs et de leurs impacts sur la conformité du produit.

Le marquage CE apporte des garanties :

  • sur la protection des biens et des personnes  - Directive Basse Tension 2006/95/CE
  • sur la compatibilité électromagnétiques (CEM) des équipements  - Directive CEM 2004/108/CE devant être prochainement abrogée par la directive CEM 2014/30/UE
  • sur la gestion des fréquences radio - Directive R&TTE 1999/5/CE abrogée prochainement par la directive RED 2014/53/UE
  • ...

Le marquage CE facilite les échanges économiques entre les pays l'appliquant en harmonisant les réglementations autrefois différentes.
En France, la surveillance du marché est principalement exercée par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et, pour les produits à l'importation en provenance de pays tiers à l'Union européenne, par les agents de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Des acteurs indirects participent également au respect du marquage CE (Grande enseignes, intégrateurs de sous-ensembles, concurrents) pour ne pas supporter l'impact négative qu'ils auraient à subir.

 

Contactez Nous


Pour plus d'information, n'hésitez pas à me contacter

 

Inscrivez vous à notre newsletter

 

Siège social

EMITECH

3, rue des Coudriers - CAP 78

ZA de l'Observatoire.

78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

FRANCE